En application des règlements communautaires en matière de protection sociale, les travailleurs relèvent pour l’ensemble des risques (maladie-maternité, accident du travail, décès, invalidité) de la législation du pays d’emploi. Une dérogation au droit communautaire à l’affiliation dans le pays d’emploi, permet aux personnes d’être exemptées de souscrire à l’assurance maladie en Suisse sous conditions. En effet l’accord conclu entre l’Union Européenne et la Suisse prévoit, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au seul risque maladie pour les prestations en nature (remboursement de soins).
Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable, sauf en cas de fait générateur. Il inclut tous les membres de famille à charge du travailleur.