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Guide vous et vos droits 2017 - Assurance Maladie
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Bienvenue sur le site de la CPAM de Haute-Savoie. Toutes les informations nationales et locales, mais aussi les services en ligne proposées par l’Assurance Maladie, sont accessibles sur le portail de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr

Pour les services et informations concernant votre CPAM, n’oubliez pas de vous identifier en rentrant votre code postal.


Guide « Vous et vos droits » 2017

Chaque année, la CPAM de Haute-Savoie édite son guide départemental « Vous et vos droits » à l’attention du grand public. Ce guide familial, disponible gratuitement dans les agences de l’Assurance maladie et les mairies du département, apporte des réponses concrètes à toutes les questions administratives en rapport avec l’Assurance maladie.

Il est téléchargeable en ligne. Vous pouvez également le commander à : communication@cpam-annecy.cnamts.fr

 

Situation de double affiliation des Frontaliers

Les autorités suisses et françaises ont conclu un accord pour préciser les modalités d’exemption de l’assurance maladie suisse et de radiation de l’assurance maladie française.

Ce dispositif concerne les personnes en situation d’affiliation simultanée au régime suisse et français et visera notamment à clarifier la situation des personnes assurées en France qui n’ont pas demandé formellement une exemption de l’assurance maladie suisse. La procédure d’exemption permettra de gérer des demandes pendant une période d’un an, soit du 01/10/2016 au 30/09/2017.

A ce jour, les modalités pratiques ne sont pas encore arrêtées mais il n’y a pas d’urgence au regard des délais accordés aux assurés pour présenter leur dossier.

L’Assurance Maladie communiquera dés que possible à ce sujet, et vous accompagnera dans ce dispositif.