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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ

Conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, la CPAM de Haute-Savoie a établi un Registre Public d’Accessibilité pour chacun de ses sites d’accueil

(permanences comprises) recevant du public. Ils sont en consultation et téléchargement dans la barre latérale. 

Objectif : informer du degré d’accessibilité de chacun des sites et des prestations.

Chaque registre comprend l’attestation d’accessibilité quand elle existe (sinon le programme de mise en accessibilité), diverses notices ainsi qu’un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination des agents d’accueils.