Les autorités suisses et françaises ont conclu un accord pour préciser les modalités d’exemption de l’assurance maladie suisse et de radiation de l’assurance maladie française.

Ce dispositif concerne les personnes en situation d’affiliation simultanée au régime suisse et français et visera notamment à clarifier la situation des personnes assurées en France qui n’ont pas demandé formellement une exemption de l’assurance maladie suisse.
La procédure d’exemption permettra de gérer des demandes pendant une période d’un an, soit du 01/10/2016 au 30/09/2017.
A ce jour, les modalités pratiques ne sont pas encore arrêtées mais il n’y a pas d’urgence au regard des délais accordés aux assurés pour présenter leur dossier.
L’Assurance Maladie communiquera dés que possible à ce sujet, et vous accompagnera dans ce dispositif.
Avec toute notre attention