Introduit dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) par le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité est obligatoire pour tout Établissement Recevant du Public (ERP).

La CPAM de Haute-Savoie a ainsi établi un registre pour chacun de ses sites d’accueil (permanences comprises) en consultation et téléchargement dans la barre latérale ci-contre    ➡

Objectif : informer du degré d’accessibilité du site et de ses prestations.

Chaque registre comprend l’attestation d’accessibilité quand elle existe (sinon le programme de mise en accessibilité), diverses notices ainsi qu’un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination de nos agents d’accueil. Claude Collin est en train de constituer ces registres.